CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Absence de délai de renonciation : Dans la mesure où la fourniture du service commence avant l’expiration du délai de renonciation de 7 jours, le consommateur ne peut renoncer au contrat.
Le site web antiques-and-design.com (ci-après « le Site web ») est exploité par la société anonyme Gavage-Longrée (ci-après dénommée « le Prestataire »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Prestataire et les internautes visitant le Site web (ci-après dénommés « l’Utilisateur» ou « les Utilisateurs »).
1. Identification du Prestataire
La société anonyme Gavage-Longrée a son siège social établi en Belgique, à 4000 Liège, 1, rue Delfosse.
Elle est inscrite à la BCE sous le numéro O442 547 949.
Elle est inscrite à la TVA sous le n° BE 442.547949
Le Prestataire peut être aisément contacté aux coordonnées suivantes, et ce tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, entre 11 h et 18 h :
- Téléphone : +32 4 222 39 15
- Fax : +32 4 222 39 15
- Email : info@antiques-and-design.com
2. Portée et acceptation des conditions générales
L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué sur la page d’accueil du Site web. Lors de l’ouverture d’un compte, l'Utilisateur est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.
Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse www.antiques-and-design.com/legal/index.php
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Toutefois, en cas de modification, dans un souci de transparence, le Prestataire adressera , qui pourra alors, s’il n’accepte pas les nouvelles conditions générales, mettre un terme à son compte d’accès. Ce procédé d’information n’est cependant possible qu’au bénéfice des Internautes ayant ouvert un compte sur le Site web. Les versions antérieures des conditions générales sont archivées par le Prestataire. Les Utilisateurs peuvent y accéder sur demande adressée par email à l’adresse info@antiques-and-design.com, moyennant indication préalable de la date de la commande concernée.
3. Droits de l’Utilisateur et limites d’utilisation
3.1. Dispositions générales à tous les Utilisateurs
Le Site web étant prévu pour les acheteurs avisés qui sont accoutumés à acheter des biens sur photos, l'Utilisateur reconnaît que ces objets ne sont pas neufs et qu’ils peuvent donc être endommagés et nécessiter une restauration quelconque.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le contenu du Site web et à en imprimer les pages, à des fins strictement personnelles.
Le Site web contient des en-têtes d'exclusion de robots. l’Utilisateur ne peut utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site web, à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit du Prestataire.
En outre, l’Utilisateur veille à ne pas :
• engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site web (excepté pour sa propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit du Prestataire ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement d’antiques-and-design ou des activités qui s'y déroulent ;
• contourner nos en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès au Site web
3.2. Dispositions complémentaires pour les Utilisateurs inscrits
Les Utilisateurs sont libres de s’inscrire sur le Site web en complétant un formulaire avec leurs données personnelles.
L’inscription permet d'avoir accès à des services gratuits:
* la mémorisation de vos critères de recherche
* la mémorisation des objets qui vous intéressent
* un avertissement par e-mail dès qu'un bien correspondant à vos critères de recherche est placé sur le site
* des informations et catalogues relatifs aux objets que vous avez sélectionnés
Le mot de passe qui permet d’identifier un Utilisateur pour bénéficier de ces services est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée sous son code d'accès et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers.
4. Prix des services offerts
L’accès au Site web et aux services complémentaires offerts aux Utilisateurs ayant ouvert un compte sur le Site web est gratuit, à l’exception du service de diffusion d’annonces (voir la section du Site web qui y est consacrée et les conditions générales qui s’y appliquent, à l’adresse xxxxxxx).
5. Portée des annonces et rôle du Prestataire
Les annonces publiées sur le Site web ne constituent en aucun cas des offres liant l’annonceur, en manière telle que leur simple acceptation entraînerait formation du contrat de vente. Les annonces publiées ont pour seul but d’informer le public du souhait des annonceurs de mettre en vente les objets concernés en mentionnant un prix indicatif susceptible de constituer une base de discussion en vue de la conclusion d’une vente en bonne et due forme. Par leurs annonces, les annonceurs invitent seulement l’Utilisateur à formuler une offre s’il est intéressé par un objet concerné et juge l’estimation indiquée intéressante.
Le Prestataire a pour seul rôle de publier les annonces de mise en vente. Le Prestataire n’intervient en aucune manière dans la négociation et/ou la conclusion de la vente. La vente d’un objet visé par une annonce publiée sur le Site web doit donc être négociée et conclue directement entre l’annonceur et l’Utilisateur, et ce selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées mais nullement via le Site web.
6. Propriété intellectuelle et droit sui generis
6.1. Le Site web
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.
L’Utilisateur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, sur un seul ordinateur et à des fins strictement personnelles. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.
Par conséquent, il est notamment strictement interdit à l'Utilisateur de reproduire les annonces publiées sur le Site web en vue de les diffuser dans le public par quelque procédé que ce soit.
6.2. Les éléments figurant dans les annonces diffusées sur le Site web
Le Prestataire jouit d’une licence non exclusive en vue de l’utilisation des éléments nécessaires à la publication des annonces figurant sur le Site web. Cette licence permet au Prestataire de diffuser les annonces sur le Site web, mais ne permet pas au Prestataire d’autoriser l’Utilisateur à d’autres usages que la simple consultation et impression des pages du Site web à des fins personnelles.
Si l’Utilisateur souhaite exploiter d’une manière plus large tout ou partie des éléments publiés dans une annonce, il lui appartient de solliciter, directement auprès de l’annonceur, une autorisation à cet effet. La diffusion d’une annonce sur le Site web n’emporte donc aucune autorisation du Prestataire à cet égard et ne peut davantage être interprétée comme une autorisation de l’annonceur.
7. Responsabilité du Prestataire
7.1. Disponibilité et sécurité du Site web
Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin d’offrir à tous les Utilisateurs un service de qualité. Il n’assume cependant, à tous égards, qu’une obligation de moyens. Le Prestataire ne s’engage toutefois à rien de plus que le SLA de son hébergeur.
L'Utilisateur est en outre conscient qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peuvent être totalement exclus. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie du Site web ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde du Prestataire.
Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, le Prestataire aura la faculté d’interrompre l’accès au Site web pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du Site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du Site web, même en cas de faute lourde du Prestataire.
7.2. Contenu des annonces
En aucune manière le Prestataire n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des annonces diffusées sur le Site web.
Les annonceurs assument seuls la responsabilité éditoriale des annonces qu’ils diffusent sur le Site web. C’est aux annonceurs, et à eux seuls, qu’il incombe de vérifier l’exactitude et la licéité des informations diffusées. Si l’Utilisateur s’estime lésé par le contenu d’une annonce, le Prestataire ne peut donc en aucun cas en être tenu responsable. Il incombe à l’Utilisateur d’adresser toute réclamation à l’annonceur dont l’identité est mentionnée sur l’annonce concernée.
Le Prestataire ne vérifie pas l’exactitude des mentions figurant dans les annonces et n’est, par exemple, nullement responsable quant à l’authenticité des objets annoncés en vente.
En tant qu’hébergeur d’annonces, le Prestataire ne vérifie pas davantage la licéité de la mise en vente des objets figurant dans les annonces. Le Prestataire ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui résulterait directement ou indirectement de la mise en vente d’objets en violation de dispositions légales ou réglementaires (vente d’objets hors commerce, vente d’objets volés, vente de contrefaçons, etc.). L’annonceur assume seul la responsabilité de la mise en vente des objets visés par les annonces publiées sur le Site web.
Le Prestataire ne vérifie pas non plus la qualité des annonceurs, ni leur capacité juridique à vendre les objets visés par les annonces publiées. Le Prestataire n’intervient en effet en aucune manière dans la transaction à conclure entre l’annonceur et l'Utilisateur.
Sans que cela puisse être vu comme une quelconque reconnaissance ou prise de responsabilité dans le chef du Prestataire, dans l’hypothèse où l’Utilisateur démontrerait que le contenu d’une annonce porte manifestement atteinte à ses droits, le Prestataire veillera toutefois à interpeller l’annonceur et à retirer l’annonce du Site web dans les meilleurs délais. Le Prestataire n’interviendra cependant pas davantage dans le différend qui en résulterait entre l’annonceur et l’Utilisateur.
7.3. Liens externes
Dans certaines de ses rubriques, le Site web contient des hyperliens vers des sites web édités et/ou exploités par des tiers. Le Prestataire n’est pas responsable de la licéité, la qualité ou l'exactitude du contenu de ces sites web. L’insertion d’un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu’aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leurs sites.
8. Sanctions
En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales, le Prestataire pourra suspendre l’accès au service, voire clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur en cas de manquement répété ou de manquement grave.
9. Conservation de données d’identification
Conformément à l’article 21, §2, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, le Prestataire est tenu « de communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, à leur demande, les informations permettant d’identifier les destinataires de leurs services (…) ».
Par conséquent, le Prestataire se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Utilisateurs à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
En outre, le Prestataire pourra transmettre ces données à tout tiers qui lui adresserait une plainte écrite invoquant le caractère illicite des contenus diffusés par le Prestataire pour le compte d’un Utilisateur, lorsqu’il juge que cette plainte ne semble pas manifestement déraisonnable. Avant de transmettre ces informations au tiers, le Prestataire informe l'Utilisateur du contenu de la plainte et de l’identité du plaignant.
10. Protection de la vie privée
Les clauses protectrices de la vie privée du site antiques-and-design.com, disponibles ici, font parties intégrante des présentes conditions générales.
11. Divers
En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
11. Divers
En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
Protection de la vie privée des internautes
Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d´information personnelle.
Pour des raisons techniques, le site web antiques-and-design.com utilise des cookies, afin de faciliter la navigation. Les cookies permettent de retrouver les données que vous avez communiquées au site web lors d’une précédente visite (langue choisie, par exemple…). Il vous est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookies » ou pour empêcher leur confection. L’accès à notre site ne vous sera pas pour autant refusé. Un logiciel assure également les statistiques de notre site, mais il ne nous permet pas de vous identifier.
Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales.
Les données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, renseignements sur vos centres d’intérêts en matière d’antiquités) que vous nous communiquez sont traitées par la société anonyme Gavage-Longrée (Belgique, 4000 Liège, 1, rue Delfosse, inscrite à la BCE sous le n° 0442.547.949 conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel:
(i) en vue du contrôle de l’accès au site antiques-and-design.com ;
(ii) en vue de la communication des lettres d´information électroniques et des nouvelles annonces correspondant aux critères recherchés par l’utilisateur ;
(iii) en vue de la gestion de la clientèle et de la réalisation d’études de marché;
(vi) en vue de la notification d’une modification des conditions générales ou de la police vie privée.
(v) afin de communiquer aux annonceurs l’adresse mail lorsqu’apparaît une correspondance entre les préférences de l'Utilisateur et l’objet que l’annonceur envisage de mettre en vente ;
(vi) en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services que nous offrons, finalité à laquelle l'Utilisateur adhère expressément par l’acceptation des présentes conditions ;
Ces traitements ont reçu de la Commission de protection de la vie privée les numéros d´identification
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.
Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative à la finalité reprise au point (vi).
A l’exception des annonceurs et dans les limites indiquées ci-avant, vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir, gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits.
Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.
Si, à n’importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (info@antiques-and-design.com). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez nous contacter ou la Commission pour la Protection de la Vie Privée à l´adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65 - commission@privacy.fgov.be). Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.
Tout Utilisateur enregistré recevra en effet une notification l’informant du changement de conditions contractuelles à l’adresse email mentionnée dans son formulaire d’enregistrement.
